Termes de Service pour le Contrat de Location de Voiture
Description du Véhicule Location d’un véhicule spécifié par marque, modèle, année et numéro d’identification du véhicule (VIN).
Durée de la Location Définie par les dates de début et de fin. Le véhicule doit être restitué dans le même état que reçu, sous réserve de l’usure normale.
Paiements
Paiements de location effectués à la concession automobile AUTO TKO selon un calendrier convenu.
Le propriétaire n’est pas responsable des paiements manqués.
Limite de Kilométrage Inclut une limite de 16 000 kilomètres par an, avec des frais supplémentaires pour dépassement.
Entretien et Réparations Responsabilité du client pour l’entretien régulier et les réparations nécessaires dues à la négligence ou mauvaise utilisation.
Assurance Obligatoire Le client doit souscrire une assurance tous risques avant la prise de possession du véhicule.
Ajustements au Bureau de Crédit Le client s’engage à effectuer les ajustements nécessaires pour le compte du propriétaire.
Recours Judiciaires Responsabilité du client de respecter les termes du contrat, avec gestion des problèmes par la concession.
Résiliation
Possible par chaque partie avec un préavis écrit.
Responsabilité du client pour les paiements impayés et frais en cas de résiliation anticipée.
Retards de Paiement Paiements dûs en temps opportun, avec frais supplémentaires pour retard.
Loi Applicable Régie par les lois de la province de Québec, Canada.
Accord Complet Remplace tous les accords antérieurs, constituant l’accord complet entre les parties.
